Chaque étude dispose d'un sous-compte bancaire dédié. Les fonds du promoteur sont isolés (directive DSP2, déposés auprès de banques partenaires de l'Union européenne), reconstitués périodiquement, et le solde non utilisé est restitué sous 10 jours ouvrés à la clôture de l'étude.

Cible opérationnelle AGATE IT : 7 jours calendaires (Lot 1) et 10 jours (Lot 2), engagement contractuel maximum 15 jours (CCTP article 13). Le trait vertical marque la cible. Conformément à l'article 13, le compteur contractuel est suspendu si la validation du référent CLCC excède les cinq jours ouvrés contractualisés ; la suspension est notifiée et tracée au journal d'activité (cf. SLA 2 du §8.2 du mémoire technique).

Suivi de bout en bout via le Payment Tracker SWIFT GPI (iBanFirst, membre direct du réseau SWIFT) : chaque étape du corridor bancaire est horodatée et visible depuis la plateforme. Le patient reçoit une double notification (iBanFirst puis plateforme) au crédit effectif. Cut-offs principaux : EUR SEPA 14 h, CHF 15 h, GBP 16 h 30, USD 17 h CET. Liste exhaustive par devise à disposition de chaque Bénéficiaire.