À propos d'AGATE IT et du marché UNICANCER RD028

AGATE IT est titulaire du marché UNICANCER 2026 / RD028 relatif à la prise en charge des frais des patients participant à des essais cliniques. La présente page décrit le contexte du marché, le rôle d'AGATE IT, l'équipe projet et notre engagement de service.

1 · Le marché UNICANCER RD028

UNICANCER, fédération nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC), conduit chaque année plusieurs centaines d'essais cliniques en oncologie. Ces essais nécessitent que les patients se déplacent régulièrement vers leur CLCC référent, parfois sur de longues distances. Pour préserver l'égalité d'accès aux essais, UNICANCER prend en charge les frais engagés par les patients (transport, hébergement, repas, parking).

Le marché RD028 confie à AGATE IT, sur une durée de 4 ans (2026 - 2030), l'opération complète de cette prise en charge : collecte des justificatifs, contrôle de cohérence par AGATE IT, validation par les référents CLCC, exécution du virement et traçabilité contractuelle.

2 · Le rôle d'AGATE IT

AGATE IT intervient en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. UNICANCER reste responsable de traitement et conserve la pleine maîtrise des décisions médicales et administratives. AGATE IT met en œuvre la Plateforme technique, l'équipe opérationnelle, les procédures qualité et les engagements de service contractualisés.

Notre périmètre opérationnel couvre :

• L'éditeur d'une Plateforme web sécurisée (patient, ARC, CLCC, administration)
• Un moteur de lecture automatique des justificatifs auto-hébergé (docTR, open-source, déployé sur infrastructure OVHcloud HDS) pour extraire automatiquement les données des tickets de transport, parking, hébergement et repas
• L'intégration avec iBanFirst (établissement de paiement agréé DSP2) pour l'exécution des virements SEPA et SWIFT
• Un support utilisateurs dédié (patients, ARC, CLCC) en heures ouvrées
• Le reporting contractuel trimestriel à UNICANCER (volumes, délais, taux de rejet, satisfaction)

3 · Notre approche : qualité, conformité, performance

AGATE IT cultive un positionnement triple, signature de notre démarche depuis 2021 : qualité documentaire, conformité réglementaire, performance opérationnelle.

3.1 · Qualité documentaire

Un corpus de plus de 30 procédures opératoires standardisées (SOP) couvre l'ensemble du cycle de vie d'un dossier patient, de l'enrôlement à l'archivage. Chaque SOP est revue annuellement, ancrée sur les référentiels normatifs (ICH-GCP E6 R3, RGPD, HDS, ISO 9001).

3.2 · Conformité réglementaire

Hébergement HDS v2 certifié OVHcloud, infrastructure souveraine France. Conformité RGPD (Articles 6.1.e, 9.2.j, 28). Référentiels ICH-GCP, Règlements UE 536/2014 (essais cliniques) et 2017/745 (dispositifs médicaux). Notification de violation sous 24 heures à UNICANCER (engagement plus strict que les 72 heures CNIL).

3.3 · Performance opérationnelle

Engagements de service contractualisés (cf. CCTP article 22) : disponibilité 99,5 % en plage ouvrée, réponse support patient sous 2 jours ouvrés, contrôle AGATE IT sous 48 heures ouvrables, validation du référent CLCC sous 5 jours ouvrés, exécution virement sous 2 jours ouvrés après validation. Reporting trimestriel public à UNICANCER.

4 · L'équipe projet

L'équipe projet AGATE IT dédiée au marché RD028 comprend :

5 · Notre engagement RSE

AGATE IT est signataire des principes du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2024 et inscrit son action dans une trajectoire chiffrée 2026 / 2028 / 2030 alignée avec les objectifs SBTi 1,5 °C. Notre infrastructure repose à 100 % sur OVHcloud, dont les datacenters français sont alimentés en énergie bas carbone (PUE moyen 1,28). Le télétravail à 60 % de notre équipe réduit nos émissions de scope 3.

Sur le plan social, nous appliquons l'index égalité professionnelle (publié annuellement sur agate-it.fr), respectons l'OETH (taux travailleurs handicapés), et favorisons l'alternance dans nos recrutements.

6 · Coordonnées